Règlement
Candidats éligibles au concours
Toute personne morale, entreprise ou organisation, utilisatrice de bâtiments correspondant à une des catégories admissibles peut s’engager dans le concours. L’entreprise ou l’organisation engagée dans le concours déclare à son tour des bâtiments mis en lice dans le cadre du concours. En résumé :
- Entreprise ou organisation engagée : la personne morale qui engage un ou plusieurs candidats.
L’entreprise engagée, pour chaque bâtiment candidat qu’elle déclare :
- Est propriétaire et utilisatrice du bâtiment,
- Ou est locataire ou propriétaire d’une partie d’un bâtiment multi locataire et est en capacité de fournir la consommation d’électricité de la totalité de ses locaux de manière mensuelle.
- Ou est le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment (cas multi locataire): ayant mobilisé dans le concours au moins 80% des utilisateurs du bâtiment, le bailleur ou l’exploitant est en capacité de présenter la consommation d’électricité totale du bâtiment (parties privatives et communes) de manière mensuelle.
Confidentialité des informations issues du concours
Communication sur le candidat
En candidatant au concours, l’entreprise ou organisme engagé autorise expressément, à titre gracieux, l’EIE et les partenaires, à faire usage de sa dénomination sociale, de son logo (les « signes distinctifs »), et du nombre de bâtiments en compétition, dans le cadre du portail Cube, de la réalisation de la newsletter d’information du concours ou des événements de lancement et de clôture. Les signes distinctifs peuvent être utilisés, de manière groupée avec ceux de tous les candidats, sur tout support de communication dédié au concours.
Confidentialité des données candidats
L’outil de traitement des coordonnées des candidats fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
S’agissant d’un programme d’intérêt général, les candidats ne seront en aucun cas démarchés. De même, s’agissant d’un programme d’intérêt général, les informations saisies ne seront pas utilisées dans un cadre commercial.
Données des consommations
Les données de description des sites et consommations d’énergie récupérées pour le concours ne sont en aucun cas rendues publiques, sauf pour les trois vainqueurs de chaque catégorie du concours de manière synthétique.
Lors de la diffusion des classements, seuls les noms des quinze premiers candidats au classement général et des trois premiers candidats de chaque catégorie sont rendus publics.
Les participants donnent droit à une utilisation non nominative, sans référence aux bâtiments ni à l’entreprise ou organisation, des données de consommation recueillies dans le but de diffuser des résultats statistiques du concours (moyenne des économies sur tout le concours, écarts-types ou toutes autres interprétations statistiques, etc.).
Elimination d’un site
Un site candidat est éliminé s’il arrête de déclarer ses consommations plus de deux mois ou si une anomalie est constatée.
